agréments

Le BRAT est agréé comme auteur de projet en Région de Bruxelles-Capitale :

• pour l’élaboration de Plans Communaux de Stationnement (PACS) l'Agence de Stationnement de la Région de Bruxelles Capitale
• pour l’élaboration de Plans Communaux de Développement (PCD) et de Rapports sur les Incidences Environnementales (RIE) y afférentes (renouvellement de l’agrément délivré le 07 novembre 2013 pour une période de 5 ans)
• pour la réalisation d’Études d’Incidences (agrément délivré le 10 septembre 2004 pour une période de 15 ans)
• pour la réalisation de Plans Particuliers d’Affectation du Sol (PPAS) pouvant être chargé de l’évaluation des incidences environnementales (IE) d’un plan particulier d’affectation du sol (renouvellement de l’agrément par Arrêté Ministériel le 21 novembre 2017 pour une période de cinq ans)
• par la STIB pour la réalisation des Études de Mobilité dans le cadre de la mise en application du programme VICOM (vitesse commerciale) (agrément délivré en mars 2013 pour une période de 5 ans )
• par Bruxelles Environnement pour l'évaluation des incidences en matière de stationnement - COBRACE



Le BRAT est agréé comme auteur de projet en Wallonie :

• pour l’élaboration, la révision de Schéma d’Orientation Local (SOL) et de Guide d’Urbanisme (agrément octroyé par Arrêté du Gouvernement Wallon le 8 novembre 2017)
• pour l’élaboration des études d'incidences sur l'environnement (EIE), catégorie "Aménagement du Territoire, Urbanisme, activités commerciales et de loisirs". Agrément octroyé le 22 février 2018 pour une période de trois ans
• pour l’élaboration ou la révision de Schéma de Développement pluri-communal et communal (SDC), Agrément octroyé par Arrêté le 30 août 2018