La planification réglementaire

LES PLANS RÉGLEMENTAIRES RÉGIONAUX

En Région de Bruxelles-Capitale, les Plans d’Aménagement Directeurs (PAD)

En Région de Bruxelles-Capitale, le Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS)


LES PLANS RÉGLEMENTAIRES COMMUNAUX ET LOCAUX

En Wallonie, élaboration des plans communaux d'aménagement (PCA) :

En Wallonie, les dossiers d'abrogation des plans communaux d'aménagement (PCA)

En Région de Bruxelles-Capitale les plans particuliers d'affectation du sol (PPAS)

En Région de Bruxelles-Capitale élaboration des dossiers d'abrogation des plans particuliers d'affectation du sol (PPAS) :

En Région de Bruxelles-Capitale examen de la conformité des plans particuliers d'affectation du sol (PPAS) avec le plan régional d'affectation du sol (PRAS) des communes :