Les plans de développement territorial

LE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL


LE DÉVELOPPEMENT COMMUNAL ET LOCAL

En Wallonie, élaboration des schémas de structure communaux (SSC) de :


En Région de Bruxelles-Capitale, élaboration des plans communaux de développement (PCD) de :


Mise en oeuvre des plans communaux de développement (PCD) de :


En Wallonie, élaboration des rapports urbanistiques et environnementaux (RUE) de :


Elaboration des schémas directeurs (SD) :


Autres


En Région de Bruxelles-Capitale, réalisation du programme d’actions dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique de la Ville :